Documentation numérique

Légibase État civil : Le portail des praticiens de l’état civil qui a réponse à tout

Vous souhaitez bénéficier d’une expertise métier à tout moment ? Vous recherchez des contenus fiables et à jour ? Vous avez besoin d’outils pratiques, complets et facilement accessibles ?

Légibase État civil et Cimetières, l’assurance d’une expertise juridique et pratique

Légibase État civil & Cimetières vous offre une documentation numérique complète et régulièrement actualisée pour répondre à toutes les questions que se posent les praticiens de l’état civil et du droit funéraire.
Rédigés par des experts-praticiens exerçant dans des services population et cimetières, les nombreux documents thématiques (fiches pratiques, jurisprudence, questions-réponses, etc.) ainsi que les sources officielles (Code civil, circulaires composant l’IGREC) vous permettent de faire le point sur l’état du droit et les procédures à suivre dans l’exécution de vos missions quotidiennes.

Chaque document de la base de connaissance est enrichi de proposition de documents sur la même thématique, afin d’aller plus loin dans la recherche documentaire.
De nombreux modèles d’actes, de mentions, de formulaires et de courriers sont également disponibles en téléchargement et entièrement personnalisables.


Disposez à tout moment d’une information complète et à jour sur l’ensemble de vos pratiques professionnelles.
Recevez des informations régulières pour être incollable sur l’actualité.

Un éventail de thématiques pour parfaire votre expertise juridique !

Un contenu très riche

Parmi les matières traitées :

  • Filiation : naissance, reconnaissance, adoption, jugement déclaratif de naissance…
  • Mariage : dossier et pièces à fournir, qualités et conditions requises, acte de mariage…
  • Décès : acte de décès, jugement déclaratif de décès, acte d’enfant sans vie…
  • Actes et mentions : mentions, livrets de famille, registres, tables…
  • État civil et mariage des étrangers en France : représentation diplomatique, droit civil, pièces à demander pour les mariages et actes d’état civil…
  • Opérations funéraires : service public des pompes funèbres, sites cinéraires, concessions, vacations…

Solution full web accessible à tout moment

Légibase État civil & Cimetières, accessible en multi-support, propose un traitement complet et à jour de la réglementation et des pratiques de votre profession. 

Fil d’actualité en continu

Une newsletter mensuelle et des flashs d’information permettent de maîtriser les dernières évolutions réglementaires.

Interface simple et ergonomique

De manière intuitive, accédez facilement et sans formation au contenu.

Recherche facilitée

Bénéficiez d’une recherche rapide directement accessible depuis la page d’accueil ou d’une recherche avancée pour préciser vos critères de recherche. Des propositions de documents et d’actualités associés à la fiche que vous consultez complètent facilement votre recherche.

Base de connaissances personnalisable

Depuis votre espace personnel, annotez et partagez les documents, gérez vos fiches dans vos dossiers favoris, choisissez vos options d’alertes de mise à jour...

Assistance interactive

Demandez le point de vue de nos experts pour obtenir une réponse à vos questions depuis le formulaire de contact dédié.

Bénéficiez de l’offre découverte 30 jours d’essai gratuit

Profitez d’une formule d’abonnement sur-mesure adaptée à votre besoin et vos contraintes.
Optez pour Légibase État civil & Cimetières pour gagner en efficacité et en sécurité !