COLLOQUE
« NOUVELLES ATTENTES, NOUVEAUX SERVICES :
UNE NOUVELLE DONNE PUBLIC-PRIVÉ ? »
20
juin 2011 – Palais du Luxembourg
Donnez
votre avis sur les 1ères pistes
des groupes de travail préparatoires !
En
préparation du colloque, 3 groupes de travail se
réunissent d’avril à mai sur la question
des services publics à l’ère du numérique
et de l’évolution des relations public-privé
dans ce nouveau contexte.
LE DEBAT CONTINUE ! DONNEZ VOTRE AVIS SUR NOUVELLEDONNE-PUBLICPRIVE.FR
Vous
avez été plus de 200 à contribuer au
débat sur les 1ères propositions
des groupes de travail et nous vous en remercions ! La 2e
réunion des groupes de travail vient d’avoir
lieu et nous vous proposons d’en découvrir
les conclusions intermédiaires. Du 2 au 13 mai, le
débat continue : partagez vos idées, commentez
les avancées des groupes sur nouvelledonne-publicprive.fr !
Pour
rejoindre les forums, cliquez ici
DECOUVREZ
LES 1ERES PISTES DE REFLEXION DES GROUPES DE TRAVAIL
Groupe
de travail n°1 : quelles sont les nouvelles attentes
des citoyens ?
Notre
service public est-il au service du public ? Cette question
a constitué le fil rouge des deux premières
réunions du groupe de travail n°1, présidé
par Agnès Verdier-Molinié. Le français
du XXIe siècle a changé et ne transige plus
sur la qualité, à l'image de la plainte collective
déposée récemment par des usagers de
la SNCF. Or, les contraintes que subissent certains prestataires
de service public sont particulièrement floues -
dans les transports en particulier, par opposition avec
le domaine de l'eau par exemple, où les contrats
de service public sont les plus stricts. L'expression des
droits des usagers - de s'exprimer, de se plaindre, d'être
indemnisé... - devrait être organisée
pour tous les services publics avec beaucoup plus de souplesse
que les outils de recours actuels. Autre point : le respect
des choix individuels - en termes de qualité de vie
par exemple - devrait s'assortir d'une responsabilisation
du citoyen sur la pression budgétaire préoccupante
dont souffre notre pays, par le biais de l'information :
les collectivités disposent encore de beaucoup de
données non-consolidées, faute d'indicateurs.
La santé, les transports et l'éducation sont
des secteurs encore trop opaques pour permettre un travail
de pédagogie. Par ailleurs, la complexité
accrue des prestations attendues encourage une délégation
de plus en plus de services au secteur privé. L'offre
sociale constitue cependant la pierre d'achoppement de l'évolution
actuelle d'un service public dont le principal défi
est de conserver son accessibilité en répondant
aux exigences croissante en qualité : refus de soin,
mal logement... sont des phénomènes concomitants
aux dernières évolutions de notre société
et qui couvent, faute d'une surveillance accrue et d'une
réflexion poussée entre politiques et prestataires.
Comment créer les conditions d’un nouveau dialogue
social sur ces sujets ?
Groupe
de travail n°2 : comment le numérique change-t-il
les services publics ?
Le
numérique est-il l’avenir des services publics
? Lors de ses premières réunions, le groupe
de travail n°2, présidé par Laure Reinhart,
a analysé cette question dans une approche prospective.
Parmi les obstacles, le manque de formation et d’accès
aux outils numériques est le plus évident.
Le groupe a noté qu’en France, les seniors
sont les véritables « oubliés »
du système. Parallèlement, le numérique
a le potentiel d’améliorer considérablement
les services publics. Le groupe a observé qu’à
l’ère d’Internet, une plus grande transparence
des administrations est possible, et le dialogue est rendu
plus facile avec les citoyens, même si les internautes
ont souligné que très peu d’usagers
utilisent ces possibilités à l’heure
actuelle. Le groupe a aussi imaginé la possibilité
de personnaliser les services publics sur Internet en créant
des « profils » d’usagers, mais en s’interrogeant
sur le contrôle. Enfin, il a semblé important
d’encourager les synergies entre laboratoires de recherche
et petites et moyennes entreprises, afin de se donner les
moyens de créer des solutions innovantes répondant
aux enjeux actuels de la société française,
en matière de santé, éducation, etc.
Mais, s’il semble important de développer les
synergies sur les territoires, quels mécanismes incitatifs
peut-on envisager afin d’encourager des partenariats
locaux créateurs d’innovation et de croissance
?
Groupe de travail n°3 : quelles relations public-privé
à l’ère du numérique ?
La
dimension culturelle a été analysée
comme majeure dans la forme que prennent les partenariats
public-privé en France. Historiquement, il existe
une étanchéité forte en France entre
les secteurs public et privé. Le groupe présidé
par Jean-Bernard Auby s’est permis d’imaginer
la manière dont les échanges pourraient être
encouragés entre les deux secteurs, tels que la délégation
de service public, en notant qu’il semble essentiel
de mettre en place des procédures d’évaluation
de la performance. La question étant de savoir à
quelle échelle encourager les partenariats public-privé
: au niveau local, national, européen ? L’avantage
de créer des partenariats sur les territoires est
de faire jouer des synergies locales, mais les regroupements
au niveau des territoires conduisent souvent à refaire
par soi-même ce qui existe déjà ailleurs
: induisant le risque d’un cloisonnement un peu absurde.
Par ailleurs, le groupe a observé que le numérique
transforme la nature des activités, y compris celles
de service public, ce qui n’est pas sans impact sur
les relations public-privé. Les services publics
consistent de moins en moins en des activités classiques
de production, et davantage en des services plus immatériels
: guider, apporter de l'information, etc. Dès lors,
comment mieux répartir les responsabilités
et les rôles entre le public et le privé pour
répondre au mieux à la demande de services
publics numériques ?
A l’initiative de Berger-Levrault,
le colloque « Nouvelles attentes, nouveaux services
: une nouvelle donne public-privé ? » est organisé
avec la participation de la Fondation iFRAP, Terra Nova
et la chaire Mutations de l’action publique et du
droit public de Sciences Po, en partenariat avec le Groupe
Moniteur et le Forum pour la gestion des villes et des collectivités
territoriales et en collaboration avec CLAI. Le colloque
a pour grand témoin Olivier Schrameck, président
de section au Conseil d’Etat et professeur associé
à Sciences Po Paris.
